Au secours! On a volé mon oeuvre!


collaborations, droit / mercredi, mars 21st, 2018

Bonjour à tous ! Aujourd’hui, vous l’aurez compris, on va parler du vol d’oeuvres. Cette chronique est l’occasion d’une collaboration avec le site Digital Painting school, chez qui vous pourrez retrouver un article sur le prix des droits d’auteur.

Disclaimer à part, le vol de créations constitue un problème récurrent chez les artistes à l’heure d’internet. En effet, pour se faire connaître, bon nombre d’auteurs n’hésitent pas à poster leurs œuvres sur des sites, des blogs, ainsi que les réseaux sociaux. Jusque-là tout est normal.

Le problème vient du fait que des petits margoulins en profitent, par la magie du « copier-coller », pour s’approprier des œuvres et les utiliser pour leurs communications ou pire… pour les vendre sur des produits.

Imaginez, vous avez travaillé dur sur votre nouvelle/votre dessin, vous y avez passé des heures, parfois des jours, et là vous voyez que quelqu’un a posté OKLM un tweet en revendiquant votre nouvelle/votre dessin. Rageant, n’est-ce pas ?

Si vous avez déjà été dans cette situation, vous vous demandez sûrement que faire. Je vous explique tout ça en-dessous.

 

 

Le vol d’oeuvres : c’est de la contrefaçon

solution contre la contrefaçon
Photo de Jacob Morch on Unsplash

Avant de commencer, je trouve important de faire un peu de vocabulaire juridique. On ne parle pas en droit de vol d’oeuvres mais de contrefaçon.

Pour schématiser, il y a contrefaçon à chaque fois que quelqu’un utilise vos créations artistiques sans votre consentement. Sous réserve que ce ne soit pas pour une utilisation privée, pour un but informatif, pédagogique, ou humoristique.

Concrètement, cela veut dire que si quelqu’un utilise votre peinture de baleine en tutu rose sur la bannière de son compte professionnel sans vous demander, c’est de la contrefaçon. Par contre, s’il utilise votre baleine dans un article vous présentant, ce n’est pas de la contrefaçon (car il y a un but informatif).

La sanction pour la contrefaçon peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende devant le juge pénal.

Si vous souhaitez aller devant le juge civil, vous n’aurez que des dommages et intérêts. Par contre, vous pourrez dépasser le plafond de 300 000 euros.

Traditionnellement, c’est plutôt le juge civil qui est saisi car il évalue mieux le montant des dommages et intérêts. Par contre, la sanction pénale est plus dissuasive. A vous, de voir ce que vous préférez.

Il faut savoir une chose : aller devant le juge coûte de l’argent (sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle). C’est donc une solution de dernier recours.

Je vous explique ci-dessous quelques méthodes alternatives qui ont fait leur preuve.

 

 

Le vol d’oeuvres : comment lutter efficacement ?

solution contre la contrefaçon
Photo by Spenser H on Unsplash

 

 

En amont :

Une solution pour ne pas qu’on vous vole vos œuvres est de les protéger avec une watermark (un tatouage numérique) avant de les publier. Grosso modo, il s’agit de votre nom/votre logo visible en arrière plan de l’ œuvre.

C’est une méthode efficace dans le cas où on vous a commandé une création. Dans cette hypothèse, envoyez votre réalisation avec la watermark à votre client puis, seulement après paiement, envoyez lui la version sans watermark. Cela évitera que votre client parte sans payer avec votre œuvre.

Un conseil pour éviter les accrochages, prévenez votre client lors de la négociation et marquez le dans le contrat.

Cette méthode ne fonctionne pas pour les réseaux sociaux car votre but est de vous faire connaître et de montrer la beauté de vos œuvres. Vous n’allez donc pas les enlaidir avec une watermark.

Ainsi, la protection en amont n’est pas toujours possible. Il faut donc étudier les méthodes de protection en aval.

 

 

En aval :

Ici, deux solutions :

  • signaler au contrefacteur (au voleur) que vous allez lui couper les couilles. Humour à part, soyez polis. Dites lui qu’il s’agit de votre œuvre et demandez lui soit de vous créditer, soit de cesser d’utiliser votre œuvre (éventuellement des dommages et intérêts).
  • Saisir l’hébergeur.

 

 

La méthode siouplait mossieur

solution contre la contrefaçon
Photo by Marko Blažević on Unsplash

Demander au contrefacteur d’arrêter de vous voler fonctionne vraiment. Le plus souvent, vous n’allez pas avoir de réponse mais le gredin va cesser d’utiliser votre création comme par magie. A ce moment là, vous pouvez vous permettre de chantonner un petit « bobidi babidi bou ! ».

La deuxième méthode constitue un dérivé de la première en plus juridique. Il s’agit de la méthode la plus rapide et la plus efficace. Par contre, elle ne peut être utilisée que si un indélicat vous pique votre œuvre et l’utilise sur internet.

Concrètement, cela veut dire que si quelqu’un vous vole votre roman et le publie en imprimerie, vous ne pourrez pas utiliser la méthode ci-dessous. Par contre, s’il publie votre roman sur son site, vous pourrez utiliser la méthode ci-dessous.

Quelle est cette fameuse méthode ? Pour la découvrir, il suffit de suivre la route de briques jaunes…ou de passer à la partie suivante.

 

 

La méthode de P. le grand frère

solution contre la contrefaçon
Photo by Henry Hustava on Unsplash

Il s’agit d’une méthode en deux étapes.

D’abord, contactez le contrefacteur par mail et demandez-lui poliment de cesser d’utiliser vos œuvres. Pour trouver son adresse mail, allez dans l’onglet contact ou mentions légales.

Une fois le mail envoyé, attendez quelques jours (une semaine maximum) et passez à l’étape suivante.

Si le contrefacteur vous répond, essayez de négocier des dommages et intérêts (sauf si éventuellement le contrefacteur est de bonne foi). Ne passez à l’étape suivante que s’il refuse de retirer votre œuvre de son site.

Si vous ne trouvez pas de moyen de contacter le contrefacteur, passez directement à l’étape suivante.

L’étape suivante consiste à envoyer un e-mail à l’hébergeur du site du contrefacteur en demandant la suppression du contenu contrefait. Pour trouver l’hébergeur, vous pouvez soit :

  • chercher gratuitement l’hébergeur via des sites proposant ce service.
  • Si le vol d’oeuvres a lieu sur les réseaux sociaux, vous pouvez signaler votre grief directement à facebook, twitter, you tube, etc.

Concernant l’e-mail à envoyer à l’hébergeur, précisez dans le corps de votre mail :

  1. Votre nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.

  2. Si vous êtes une société : votre forme, dénomination, siège social et l’organe qui vous représente légalement.

  3. La date du premier mail au contrefacteur et mettez la copie de la correspondance que vous avez eu avec lui en annexe (s’il ne vous a pas répondu, mettez juste votre premier mail).

  4. Le nom et le domicile du contrefacteur. S’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social.

  5. la description des faits litigieux et leurs localisations (décrivez brièvement les faits dans le corps du mail et joignez en annexe toutes les adresses URL où votre œuvre est contrefaite)

  6. les motifs légaux de votre demande (dites que l’exploitation sur le site litigieux contrefait vos droits. Joignez tout moyen de preuves pour justifier que vous êtes bien l’auteur des oeuvres)

Si vous ne parvenez pas à trouver certains élément, faites le mail quand même mais sans ces éléments. Si on vous reproche l’absence de ces données, dites qu’elles sont introuvables, ce qui prouve la mauvaise foi du contrefacteur.

Une fois tout cela fait, l’hébergeur est obligé de supprimer le contenu litigieux à cause de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dont voici un extrait:

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

L’avantage de cette méthode est qu’elle rapide et gratuite. Par contre, vous allez le plus souvent vous asseoir sur les dommages et intérêts.

Voilà, cette chronique touche à sa fin. Si vous voulez connaître la suite de cet article et découvrir comment vous pouvez calculer le prix des droits d’auteur, ça se passe par ici.

 

Si l’article vous a plus, n’hésitez pas à le commenter et à le partager sur les réseaux sociaux.

 

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