Politique de protection des données à caractère personne

  1. Préambule

narrationetcaféine (ci-après « nous », « nos », « notre ») veille au respect du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

  1. Objet

Pour satisfaire au bon fonctionnement du site internet https://narrationetcafeine.fr/ (ci-après le « Site ») et afin de fournir les prestations de services proposées sur le Site, nous sommes tenus de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à nos clients et/ou prospects et/ou utilisateurs (ci-après « Client(s) », « Prospect(s) » ou « Utilisateur(s) » ou « vous »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

  1. Base légale

Les traitements que nous mettons en œuvre au titre de la présente politique ont tous pour base légale, notamment concernant les Clients, l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos Prospects et/ou Utilisateurs, le consentement ou l’intérêt légitime.

  1. Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Exécution d’un contratIntérêt légitimeConsentement
–    Gestion et suivi de vos inscriptions aux cours ;

 

–    Gestion et suivi des contrats et de la relation Client ;

–    Communication / échanges dans le cadre de l’exécution     du Contrat (annonces, mises à jour ou sur nos nouvelles offres de services) ;

–    Gestion et suivi de votre interface Client pour l’accès aux vidéos de formation en ligne ;

–    Vous fournir une assistance pour la mise en œuvre de nos prestations de services ;

–    Nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles ;

–    Gestion de tout règlement de litige éventuel (amiable, précontentieux et contentieux).

– Gestion et suivi de la relation de prospects ;

 

– Gestion de la fraude ;

– Réponse aux demandes formulées sur le Site ;

– Amélioration de nos services et statistiques ;

– Newsletter
  1. Destinataires

Les destinataires internes de vos données à caractère personnel sont toutes les personnes habilitées de l’entreprise qui interviennent au service de nos Clients, de nos Utilisateurs ou de nos Prospects.

Les destinataires externes sont nos prestataires externes (expert-comptable par exemple), prestataires techniques ou nos partenaires.

  1. Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :

Personne concernéeDurée de conservation
Données relatives aux ClientsPendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 (trois) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Données relatives aux UtilisateursPendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et au maximum un an après la dernière intervention sur notre Site.
Données relatives aux Prospects3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect.
Données techniques1 (un) an à compter de leur collecte.
  1. Vos droits

S’agissant de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
  • un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
  • un droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ou si (i) vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, (ii) si vous vous opposez à un traitement que nous effectuons sur la base d’un intérêt légitime alors qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement, (iii) si vous vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou encore (iv) si vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • un droit d’obtenir une limitation du traitement dans la mesure permise par le RGPD ;
  • un droit d’opposition pour les seuls traitements fondés sur l’intérêt légitime et à condition que vous fassiez état d’une raison tenant à votre situation particulière ;
  • un droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à notre entreprise et que leur traitement est automatisé ;
  • un droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’éléments permettant de vous identifier et le cas échéant, nous pourrons vous demander confirmation de votre identité par la communication d’une pièce d’identité.

L’exercice des droits précités s’effectue, au choix de l’intéressé, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : [ formationnarrationetcafeine@gmail.com ].

  1. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

  1. Flux transfrontières

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07.

  1. Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.