Droit de citation: tu ne peux pas passer à côté si tu as un blog/une chaîne Youtube!


droit / vendredi, juillet 6th, 2018

Je vais te surprendre: oui tu peux utiliser légalement des visuels que tu n’as pas créés. Cela s’appelle le droit de courte de citation mais ne crie pas hourra tout de suite où tu coures à la catastrophe!

Dans ta tête,tu te dis sûrement « attends le mec il me dit que c’est possible mais en fait ce n’est pas possible? Il aurait pas abusé des coffie shop? ». Et bien « non » cher padawan et je te dis pourquoi tout de suite!

En principe, le droit français protège les oeuvres des auteurs. On ne peut donc pas les reproduire ou les utiliser sans autorisation de ces derniers. Sinon, c’est de la contrefaçon et il existe un risque d’amende voire de prison.

Toutefois, sous réserve de remplir certaines conditions, il devient possible d’utiliser des oeuvres légalement sans demander d’autorisations ni payer de droits d’auteurs.

Là, si tu as une chaîne Youtube ou un blog, le soulagement a sûrement commencé t’envahir « ouf! Je vais pouvoir utiliser des extraits de romans ou de films pour illustrer mes chroniques littéraires! ».

Ne te réjouis pas trop vite! Car si tu te loupes sur le droit de citation, c’est aussi de la contrefaçon. Pour éviter que cela n’arrive je te donne quelques astuces…

 

Comment utiliser gratuitement des oeuvres avec le droit de citation?

droit de courte citation. Comment utiliser des images gratuitement?
Photo de Kalen Emsley sur Unsplash

Quand j’ai commencé mon blog, j’avais un problème. Je savais écrire mais j’étais nul en photo, en vidéo, en dessin et je n’avais pas de budget pour un graphiste. Bref, ça risquait d’être compliqué pour moi d’avoir un blog agréable à lire. Alors comment j’ai fait?

Je me suis servi à outrance du droit de citation.

Concrètement, pour utiliser légalement une oeuvre qui n’est pas de vous vous devez respecter 4 conditions:

  • utiliser un extrait de l’oeuvre, pas l’oeuvre entière
  • l‘extrait doit être court (évitez d’utiliser 8 minutes de vidéo alors que votre vidéo fait 10 minutes)
  • il faut que votre vidéo ou votre article aie un but pédagogique, critique, polémique, scientifique ou d’information
  • il faut citer le nom de l’auteur + le titre de l’oeuvre dans votre article ou votre vidéo

Ça n’est pas clair? Ne t’inquiète pas! Je vais te donner des exemples concrets.

 

Quelques exemples concrets du droit de citation pour Youtube

Imaginons que tu réalises des vidéos sur les 10 clichés de l’écriture. Tu peux tout à fait utiliser des extraits de films pour ta vidéo pour illustrer tes propos mais il faudra que tu mettes le nom de l’auteur + le titre de l’oeuvre dans ta vidéo.

Un exemple de bonne pratique est cette vidéo de la youtubeuse Amazing Lucy. Observez comment elle intègre à l’extrait ces éléments. Elle rajoute également la date de création ce qui est un intéressant pour lever toute ambiguïté sur l’identité de l’oeuvre….comme dirait un nain célèbre de Hearthstone: un excellent choix!

  • Une autre solution serait d’inclure le nom de l’auteur et le titre dans la description, un générique ou même les sous-titres.

Cette dernière solution est celle choisie par l’émission BITS.

Cette méthode est particulièrement utile si tu utilises un extrait de film dans ta miniature. Dans ce cas, pense à mettre dans la description: « miniature= extrait de (NOM DU FILM) de (NOM DE L’AUTEUR).

  • Reste attentif car j’ai une bonne nouvelle pour toi! Si tu fais de la critique ou de l’analyse, tu as le droit d’afficher des extraits d’oeuvres aussi! Dans ce cas, tu peux commenter un extrait en affichant (NOM DE L’OEUVRE) + (NOM DE L’AUTEUR), c’est pareil (je me répète je sais mais il faut que ça devienne un automatisme).

On en a fini avec les exemples Youtube, maintenant je vais aborder les exemples pour les Blogs. Si ça ne t’intéresse pas, tu peux passer directement à la partie d’après où je te parle des risques à éviter.

 

Blogging et droit de citation

Si tu te demandes si tu as le droit de mettre cette belle capture d’écran tirée du film Jurassic Park dans un article de blog, la réponse est oui!

Tu peux librement mettre une image tirée d’un film, d’une BD, d’un manga ou d’une pièce de théâtre, si tu mets le NOM DE L’AUTEUR + NOM DU FILM.

Personnellement, j’inclus ces informations dans l’onglet légende sous wordpress quand j’ajoute une image (le petit texte sous les images).

Par contre, attention! Tu ne peux utiliser d’extraits que pour des articles pédagogiques, pour de la critique de livres, etc. Tu ne peux pas utiliser cela pour ta communication professionnelle d’écrivain.

Néanmoins, rien ne t’empêches de mettre dans tes articles pédagogiques des liens vers ta newsletter, ta page auteur, tes livres, une landing page etc…

Enfin, avant de passer aux risques du droit de citation, j’attire ton attention sur le fait que souvent tu ne peux pas afficher la légende sur l’image mise en avant (l’image qu’on voit en cliquant sur ton article). Dans ce cas, ce que je fait, c’est que je mets en fin d’article les mentions nécessaires: Image mise en avant= NOM DE L’OEUVRE + NOM DE L’AUTEUR.

Voilà pour le concret, maintenant passons aux risques et pourquoi tu dois pas jouer au con si tu veux pas te prendre une mandifle par un juge!

 

Les risques du droit de citation et les alternatives

Droit de courte citation. Comment utiliser des images gratuitement?
Photo de arvin febry sur Unsplash

Le problème du droit de courte citation, c’est qu’il est entendu très strictement par la jurisprudence. Initialement, même si la loi ne faisait pas de distinction entre les oeuvres, la jurisprudence n’admettait le droit de citation que pour les extraits de textes littéraires.

Tu commences à faire dans ton caleçon là, non?

Parce que si tu as bien suivi, tu devrais. Cela veut dire qu’à l’origine tu ne pouvais pas utiliser d’extraits de films, de BD, de mangas, etc.

Qu’en est-il maintenant? La jurisprudence est un peu plus souple et commence à admettre le droit de citation pour d’autres oeuvres que les textes littéraires.

Mais c’est encore loin d’être parfait. Donc tu comprendras que je ne peux pas te garantir à 100% que tu seras à l’abri avec la méthode de courte citation.

Toutefois, si tu fais les choses sérieusement en indiquant le nom de l’oeuvre et des auteurs, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Pour la bonne raison que tu fais de la pub gratuite aux ayants droits.

Quelles sont les alternatives alors si tu veux être sûr de ne pas avoir de problème?

 

Les alternatives au droit de citation

Bonne nouvelle! Tu as 5 alternatives si tu ne veux pas prendre de risques:

  1. contacter les ayants droits pour leur demander d’utiliser leurs contenus. Parfois, ils ont même une page FAQ qui aborde le sujet, c’est le cas de Blizzard. Le problème, c’est que ce n’est pas toujours possible.
  2. utiliser des images, des musiques et des vidéos libres de droit (Unsplash, etc)
  3. utiliser des images, des sons, des vidéos tombées dans le domaine public
  4. réaliser tes visuels toi-même avec des applications en ligne ou des logiciels libres (canva, gimp, scribus, etc)
  5. payer un graphiste, un photographe, un musicien ou un prestataire quelconque

Le problème de ces méthodes, c’est que si tu fais des critiques ou des analyses d’oeuvres, il faut bien que tu commentes ces dernières. Comment sécuriser au maximum son droit de citation?

 

Sécuriser son droit de citation

Parfois, il n’y a pas le choix. On est obligé d’utiliser les extraits d’une oeuvre. Quand j’ai fait ma chronique sur American Pie, je n’allais pas utiliser des images libres de droits, ça aurait été complètement stupide. Si je parle d’un film, je dois utiliser des images de ce dernier sinon je risque de perdre mon lecteur.

Bref, je devais utiliser le droit de courte citation. Dans ce cas, il existe quelques astuces pour se sécuriser un peu plus:

  • exposer son point de vue poliment pour ne pas se mettre à dos les ayants droits
  • veiller à limiter le nombre d’extraits (ça concerne surtout les articles qui ont moins besoin de visuels)
  • pour les vidéastes, alterner face caméra et petits extrait vidéos, éventuellement glisser de la narration pour diminuer la durée des extraits
  • se renseigner sur les ayants droits qui ne sont pas farouches vis à vis de leurs licences et critiquer leurs oeuvres

Tous ces petits trucs ne sont absolument pas obligatoires mais cela peut t’aider. Personnellement, je ne suis pas très fan de ceux qui influent sur votre ligne éditoriale mais je me devais de les mettre.

Avant de conclure cet article, je veux juste te parler de certains cas particuliers.

 

Les cas particuliers à voir avant de partir!

droit de courte citation. Comment utiliser une image gratuitement?
Extrait du film Invasion Los Angeles de John Carpent -1988

On va faire bref. Pour les photos et les éléments graphiques, c’est la merde!

  • tu ne peux pas prendre d’extrait de photos
  • en principe, les éléments graphiques tu peux aussi te les mettre dans le baba…sauf si ce sont des éléments accessoires de ta vidéo (icônes, flèches stylisées, logos, personnages graphiques etc). C’est à dire qu’ils ne sont pas l’élément principal de ta scène/de ton article.
  • pour la musique, prendre des extraits n’est pas toujours acceptée non plus

La seule solution alors c’est soit de contacter les ayants droits, soit d’utiliser des éléments libres de droit.

Bref, si on résume, quelles sont les choses que tu peux utiliser avec le droit de citation sans trop de risque?

 

Ce qu’on peut utiliser avec le droit de citation

Bon, souffle un coup Maurice! Il y a toujours une part de risque dans le juridique, le tout est de se sécuriser un maximum et de savoir si tu acceptes de prendre le risque ou pas.

Sachant que si tu as fait les choses comme je t’ai dit. Tu ne risqueras pas de prison (sauf si vraiment tu fais le con à l’audience) et ton amende sera minime. Donc tu le comprends, tu risques surtout amende pour stationnement si tu fais les choses bien (peut-être un peu plus selon l’ampleur de ce qui est retoqué par le juge).

Sachant que pour qu’on soit bien clair, le droit de citation est légale et moral. Je suis pas en train de te refourguer un rail de cocaïne. Simplement, en cas de procès, c’est évalué au cas par cas. Donc il existe un risque.

Pour conclure, je voudrais te faire une liste de ce que tu peux utiliser:

  1. extrait de textes (sécurité 99%)
  2. extrait de films, de mangas, de bd, jeux vidéos (sécurité 80% -tout le monde ne sera pas d’accord avec moi sur ce point, d’autres placeraient le curseur plus bas)
  3. extraits graphiques (50%)
  4. photos et vidéos d’archives (90%= attention aux fondations qui ont parfois encore des droits dessus)
  5. photos, dessins uniques, oeuvres d’arts (0% sauf si dans le domaine public. Dans ce cas, 100%)

Voilà, cet article est fini. J’espère qu’il va t’aider à mieux sécuriser tes articles ou tes vidéos.

S’il t’a été utile, n’hésite pas à le partager pour aider un maximum de personnes!

 

Image mise en avant: Extrait de la série Smallville de Alfred Gough et Milles Millar, d’après les personnages de Jerry Siegel et de Joe Shuster

 

 

 

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